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Règlement

Disposition

RÈGLEMENT BIGOUTHÈQUE, RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES DU HAUT PAYS BIGOUDEN

Le réseau Bigouthèque est un réseau de bibliothèques municipales, coordonné à l’échelle de la Communauté de communes Haut Pays Bigouden.

Les bibliothèques du réseau Bigouthèque sont un service public chargé de contribuer à la culture, à l’information, à l’éducation, à la formation et aux loisirs de toutes les personnes.

Les équipements sont ouverts à tous, l’accès et la consultation sur place des documents sont gratuits et ne nécessitent pas d’inscription.

Les équipes du réseau, salariées et bénévoles, sont à la disposition des usagers pour les aider à mieux disposer des collections, des services et des ressources dans le cadre de leurs missions de lecture publique.

Les horaires d’ouverture des bibliothèques sont fixés par décision municipale. En cas de fermeture exceptionnelle d’une bibliothèque, une communication est mise en place à destination des publics.

Le présent règlement fixe les droits et les devoirs des usagers.

INSCRIPTION

L’inscription au réseau Bigouthèque est gratuite, nominative et valable un an de date à date. Pour s’inscrire, l’usager ou la structure doit remplir une fiche d’inscription. L’inscription des mineurs est soumise à autorisation parentale, du représentant légal ou du représentant de la structure.

La carte de lecteur est demandée pour tous les emprunts de documents, l’utilisation des ordinateurs et du wifi. Elle est utilisable dans l’ensemble du réseau.

Toute perte de carte et tout changement de domicile doivent être signalés. Les renseignements concernant l’identité des abonnés et leurs emprunts sont confidentiels et leur collecte est conforme au RGPD.

Une carte peut être attribuée aux professionnels de l’enfance, de l’éducation, de l’animation, de la solidarité, de la jeunesse, de l’insertion, de la santé, du handicap ou des personnes âgées.

Cette carte, remise à une personne responsable désignée par sa structure, ne peut pas être utilisée à titre personnel. Elle donne droit à l’emprunt élargi de documents.

DONS DE DOCUMENTS

Les usagers peuvent proposer aux bibliothèques des dons de livres ou CD en bon état, et de moins de 5 ans. Les bibliothécaires se réservent la possibilité de les accepter ou non, en fonction des critères de leur politique documentaire.

EMPRUNT DES DOCUMENTS

Le lecteur est responsable des documents empruntés sous son nom. Les usagers mineurs empruntent sous la responsabilité des parents ou du responsable légal.

Le nombre de documents empruntables et la durée de prêt sont précisés lors de l’inscription et dans le guide du lecteur.

L’emprunteur est tenu de signaler au personnel tout dommage constaté sur les documents. Toute réparation doit être effectuée par le personnel de la bibliothèque. En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur doit racheter (exemplaire neuf) le document abîmé selon les modalités définies par les bibliothécaires.

La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être empruntée. Certains documents sont exclus du prêt et destinés à la consultation sur place (le dernier numéro des revues, les journaux…) : ils font l’objet d’une signalisation particulière.

Les emprunteurs doivent rendre les documents dans les délais. En cas de retard, les bibliothèques se réservent le droit de prendre des dispositions pour assurer le retour des documents : rappels, puis en cas de grand retard les documents non rendus seront facturés par le Trésor Public.

RÈGLES DE CONDUITE

La bibliothèque est un lieu public. Pour le bon fonctionnement des services, le public se doit de respecter les autres usagers ainsi que les membres du personnel, respecter les locaux, matériels, mobiliers et collections mis à disposition et les principes définis par la Charte de la laïcité affichée dans les bibliothèques.

Les animaux ne sont pas admis, sauf les chiens guides.

Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents ou responsables légaux, y compris lorsqu’ils viennent en autonomie. Le personnel de la bibliothèque les accueille, les conseille mais ne peut en aucun cas en assurer la garde. Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés par un adulte.

Les groupes constitués (scolaires, associatifs…) sont sous la responsabilité de leur accompagnateur.

Le dépôt de documents, la prise de photos et la captation audio ou vidéo doivent être autorisés par la personne responsable du service.

DROITS ATTACHÉS AUX DOCUMENTS

Les documents audio et vidéo ne peuvent être utilisés que dans un cadre privé, individuel ou familial. L’emprunteur doit se conformer à la législation en vigueur et notamment s’interdire de faire une copie de ces documents et de diffuser ces œuvres publiquement. Les communes dégagent leur responsabilité de toute infraction à la législation en vigueur. La diffusion d’extraits courts dans un cadre pédagogique est permise.

INTERNET ET MULTIMÉDIA

Les postes d’accès à internet sont ouverts à tous, selon les règles décrites dans la Charte Multimédia, affichée dans les locaux.

Les sessions des lecteurs sur les ordinateurs publics sont accessibles via la carte de lecteur. Ces sessions sont sécurisées par une solution d’espace public numérique sur l’ensemble du réseau.

Les modalités d’accès aux tablettes, consoles de jeu, liseuses ou tout outil de visionnage d’un film, sont disponibles dans les bibliothèques concernées.

Pour les bibliothèques proposant des solutions d’impressions, les modalités varient selon les communes.

L’accès wifi est accessible via la carte de lecteur également.

APPLICATION DU RÈGLEMENT

Tout usager ou visiteur accepte les conditions du présent règlement. Son non-respect peut entraîner le cas échéant l’interdiction d’accès momentanée ou définitive à la bibliothèque.

Le personnel de bibliothèques est chargé de l’application du règlement. Celui-ci est affiché dans les bibliothèques et remis sur demande à l’usager.